Marque expirée - Marque en non vigueur

COUVERNET
DISTRIMAR, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99789524
Date de dépôt :
30/04/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/04/2019

Présentation de la marque COUVERNET

Déposée le 30 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) DISTRIMAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COUVERNET »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DISTRIMAR domicilié(e) 679 Avenue du Docteur Lefebvre - 06270 - VILLENEUVE LOUBET - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 106 024 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAUTIER, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES domicilié(e) 20 rue de la Liberté - 06000 - NICE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COUVERNET est expirée depuis le 30 avril 2019.

DISTRIMAR a également déposé les autres marques suivantes : SCINTINOX , COSMAR , DISTRIMAR , DISTRIMAR , L'ARGENTIER , DISTRIMAR , BACTOMAINS


DISTRIMAR, Société Anonyme - 679 Avenue du Docteur Lefebvre - 06270 - VILLENEUVE LOUBET - France - SIREN 379106024


Cabinet HAUTIER, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES - 20 rue de la Liberté - 06000 - NICE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2009 n°2417764 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-09

Détergents à usage professionnel (autres que ceux utilisés au cours d'opération de fabrication et ceux à usage médical).